Politique sur la protection des renseignements personnels — Demandeur

Nous respectons votre vie privée. La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique sur la protection des renseignements personnels ) ») a pour but de vous aider à bien comprendre la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons, et protégeons les renseignements que vous nous fournissez. Nos Conditions générales d'utilisation détaillent les conditions et modalités qui régissent votre accès à ce site conçu pour effectuer des demandes (le « site »). Les Conditions générales d'utilisation sont incorporées par renvoi dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels et constituent une partie importante de ce document. Assurez-vous de lire et de comprendre la protection des renseignements personnels ainsi que les conditions générales d'utilisation. Si vous avez des questions quant à la politique sur la protection des renseignements personnels ou quant à l'utilisation de la Brasserie de vos renseignements personnels, veuillez consulter la section nous contacter.

CONSENTEMENT

Si vous continuez d'utiliser le site après que nous avons apporté des révisions à la politique sur la protection des renseignements personnels cela démontre que vous consentez à être légalement lié tant par la politique sur la protection des renseignements personnels que par les conditions générales d'utilisation. Si vous êtes en désaccord avec la politique sur la protection des renseignements personnels et par les conditions générales d'utilisation, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nous fournir des renseignements.

Renseignements personnels et données d'utilisation

Afin de pouvoir utiliser le site, créer une demande, soumettre des documents, interagir avec nous ou d'autres utilisateurs, il peut vous falloir créer un compte. Lorsque vous créez un compte ou participez au processus de demande, vous consentez expressément à ce que nous recueillions et utilisions divers types de renseignements d'identification personnels (« renseignements personnels) ») sur le moment et dans le futur. Nous pourrions recueillir certaines informations indirectes ou agrégées suite à votre utilisation du site Web et de vos interactions sur celui-ci (Données d'utilisation).

Les renseignements personnels comprennent (mais ne se limitent pas à) : nom, adresse électronique, date de naissance, emplacement, numéro de téléphone, titres de compétences, médias sociaux auxquels le site Web a accès, résultats des examens ou notes, éducation, expériences de travail antérieure et tout autre information que nous recueillons directement ou indirectement du site Web ou en raison de documents que vous téléchargez ou joignez à votre demande.

De plus, votre adresse électronique et/ou votre nom de domaine pourraient être automatiquement reconnus lorsque vous visitez notre site Web. Nous pourrions recueillir d'autres données d'utilisation à partir du site Web sur le moment ou dans le futur comme expliqué ci-dessous.

Option d'adhésion et option de retrait

Nous vous demanderons normalement d'accepter de recevoir des communications de notre part et de n'importe quelles marques ou divisions affiliées ou des sociétés membres de notre groupe lorsque vous nous fournirez votre adresse électronique (option d'adhésion). Si vous choisissez de fournir votre adresse électronique par une voie de communication qui ne vous permet pas de confirmer que vous souhaitez vous prévaloir de cette option d'adhésion, vous convenez qu'en nous fournissant votre adresse électronique, vous exercez cette option d'adhésion. Il vous incombera d'exercer votre option de retrait afin de ne plus recevoir d'autres communications en cliquant sur le lien apparaissant au bas de chaque communication électronique ou en communiquant avec nous (dans chaque cas, une « option de retrait»).

Données d'utilisation

Nous pouvons également utiliser certaines technologies afin de recueillir des données d'utilisation, mesurer le taux de fréquentation de notre site Web et un système de suivi, comme des « biscuits », des journaux de serveurs Web ou autres programmes statistiques. Les données d'utilisation nous aident à mesurer le succès remporté par le site Web ainsi que ses caractéristiques ou ces pages, et ce, dans le but de rehausser votre expérience en ligne. Votre navigateur peut vous permettre d'accepter ou de refuser les biscuits ou même de recevoir un avis lors de la transmission d'un biscuit. Il est à noter cependant qu'un tel ajustement restrictif des paramètres de votre navigateur peut limiter votre utilisation du site Web. De plus, nous pouvons utiliser des pixels espions (également connus sous le nom de “action tags” ou “one pixel .gif files”) afin de pouvoir vous reconnaître lorsque vous visitez le site Web. Nous n'utilisons pas de logiciels espions, de logiciels publicitaires ou autres logiciels intrusifs du même genre. Nous pouvons aussi utiliser des pixels invisibles dans le but d'obtenir des informations importantes, par exemple lorsque vous ouvrez un de nos courriels.

Utilisation des informations recueillies

Nous n'utilisons les renseignements vous concernant qu'aux fins commerciales suivantes pendant et après le traitement de votre demande :

En conformité avec les lois applicables, notre politique exige que vous nous fournissiez uniquement les renseignements personnels nécessaires en vue de réaliser la transaction que vous avez demandée. Nous ne posons pas comme condition à votre participation à une activité précise sur notre site Web qu'il vous faut nous divulguer plus de renseignements personnels qu'il est raisonnablement nécessaire pour mener à bien cette activité. Les informations recueillies, telles que les habitudes de transmission des données et le nombre de pages consultées, nous permettent, entre autres, de développer le site web et d'en améliorer la conception pour mieux répondre à vos besoins.

Vous nous autorisez expressément de partager vos renseignements personnels avec nos marques, divisions ou compagnies affiliées ou toutes tierces parties (sujettes aux obligations de confidentialité qui sont au moins aussi restrictives que celles décrites dans la présente la politique sur la protection des renseignements personnels) desquels nous retenons les services, dans la mesure nécessaire, pour effectuer toute tâche énumérée ci-haut. Veuillez noter qu'en lien avec certaines demandes vous pourriez être transférés vers d'autres sites Web qui disposent de politiques de confidentialité qui diffèrent de la nôtre. Il est important de lire toutes les autres politiques de confidentialité avant d'utiliser le site Web.

Si vous désirez obtenir une copie des renseignements personnels recueillis par ce site Web ou désirez apporter des modifications ou voulez supprimer de telles informations de notre banque de données, vous pouvez nous faire parvenir par courriel vos questions ou vos inquiétudes ici.

si vous divulguez volontairement des renseignements personnels dans le cadre d'un forum public ou communautaire, ces renseignements pourraient être recueillis et utiliséS par d'autres et vous pourriez alors recevoir des messages non sollicités d'autres parties. nous n'exerçons aucun contrôle quant à l'utilisation des renseignements personnels et nous ne pouvons en être tenus responsables.

Divulgation de vos renseignements personnels

Nous pouvons divulguer les renseignements que nous avons recueillis auprès de vous et qui vous concernent : (a) lorsque nous avons des raisons de croire qu'il est nécessaire de divulguer de tels renseignements afin d'identifier, de contacter ou de poursuivre toute personne pouvant causer un préjudice ou faire entrave (que ce soit intentionnellement ou non) à nos droits ou biens, à des clients ou à d'autres utilisateurs du site Web, ou à toute autre personne à qui un préjudice pourrait être causé en raison de telles activités, ou selon qu'il est approprié ou nécessaire afin de faire respecter les conditions générales d'utilisation, de prendre des précautions afin que notre responsabilité ne puisse être engagée, de faire enquête sur les réclamations ou allégations de tierces parties et d'y opposer une défense, et/ou de protéger la sécurité ou l'intégrité de l'application ou du site Web; (b) pour répondre à toute procédure juridique et fournir des renseignements aux organismes d'application de la loi, selon ce que permet la loi, ou autrement, selon ce qu'exige la loi, ou si nous croyons, de bonne foi, qu'une telle mesure est nécessaire pour nous conformer à des lois fédérales ou provinciales/territoriales; (c) à nos partenaires commerciaux à des fins de recherche, d'analyse et de commercialisation, et/ou à nos filiales, aux sociétés membres de notre groupe, ou autres entreprises ou personnes, dans le but de traiter toute demande en votre nom, à condition que ces partenaires commerciaux soient soumis à des obligations en matière de confidentialité à l'égard de vos renseignements qui sont, pour le moins, aussi restrictives que celles imposées par la présente politique sur la protection des renseignements personnels; (d) de toute autre manière, avec votre consentement.

Nous ou nos sociétés affiliées pouvons vendre ou acheter d'autres entreprises ou entités. En pareil cas, nous pourrions, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente ou d'un autre changement de contrôle, transférer ou céder les renseignements que nous avons recueillis. Si cela se produit, vos renseignements personnels pourraient être inclus dans les actifs de l'entreprise ainsi transférés. De plus, au cas improbable où nous ferions faillite, deviendrions insolvables, devrions restructurer notre entreprise, serions mis sous séquestre ou tenus d'effectuer une cession au profit de nos créanciers, si des lois ou des principes équitables touchant les droits des créanciers, de façon générale, devaient s'appliquer, nous pourrions ne pas être en mesure d'exercer un contrôle quant à la manière dont vos renseignements personnels seraient traités, transférés et utilisés, et vos renseignements personnels pourraient se trouver au nombre des actifs transférés.

Transfert à l'extérieur du Canada de vos renseignements personnels

En lien avec l'utilisation et la divulgation éventuelles de vos renseignements personnels et de vos données d'utilisation comme mentionné ci-dessus, vos renseignements personnels peuvent être transférés à l'extérieur du Canada. En nous fournissant vos renseignements personnels et en continuant d'utiliser notre site Web, vous acceptez le transfert de vos informations à l'extérieur du Canada au cas où un tel transfert serait nécessaire pour toute utilisation ou divulgation comme décrit ci-dessus. En cas ou un tel transfert devrait être effectué, nous déploierons des efforts raisonnables conformes aux usages du commerce (par contrat ou autrement) pour assurer que des mesures appropriées pour la sécurité des données et la confidentialité sont adoptées avant d'effectuer un transfert.

Sites liés

Notre site Web peut renfermer des liens vers d'autres sites Web, y compris des sites de médias sociaux. Il est à noter que leurs politiques en matière de protection des renseignements personnels diffèrent de la nôtre. Nous ne pouvons être tenus responsables de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des renseignements recueillis par le biais de sites Web tenus par de tierces parties et nous rejetons expressément toute responsabilité à l'égard des renseignements ainsi recueillis, utilisés ou divulgués. Nous ne pouvons être tenus responsables pour toute information ou contenu de ces sites. Ces liens vers d'autres sites Web sont seulement offerts pour votre commodité. Votre navigation ou utilisation d'autres sites Web ou vos interactions sur ceux-ci, sont aussi compris les sites qui renferment un lien vers notre site, sont sujettes aux règles et politiques de ces sites. Par conséquent, nous vous recommandons d'étudier la politique sur la protection des renseignements personnels affichée sur un site Web auquel vous avez accès grâce à notre site Web ou qui lui est lié. Veuillez noter que si vous nous fournissez des renseignements à partir d'un site d'un réseau social ou interagissez sur un site d'un réseau social qui est lié à notre site Web, vous consentez à notre utilisation de vos renseignements pour toutes autres fins comme s'ils nous avaient été soumis directement par le biais de notre site Web.

Procédures de sécurité

Nous prenons des précautions raisonnables conformes aux usages du commerce et avons pris des mesures techniques elles aussi raisonnablement conformes aux usages du commerce pour vous protéger le plus possible contre les risques d'accès non autorisé, les divulgations erronées de renseignements personnels ou les interceptions illégales de ces renseignements transmis sur notre site Web. Il est à noter cependant que vos transmissions de courriels ou d'autres communications pourraient être illégalement interceptées ou consultées par une tierce partie ou le site Web pourrait être l'objet d'attaques hostiles contre un réseau informatique ou d'erreurs administratives. Nous ne pouvons et ne garantissons pas la sécurité d'aucun renseignement transmis par internet. Une fois que nous avons reçu vos renseignements personnels, nous prenons des précautions raisonnables conformes aux usages du commerce pour limiter l'accès à vos renseignements personnels seulement aux employés et aux départements qui ont besoin d'y avoir accès. Cependant, même après avoir reçu vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir qu'ils ne seront pas consultés, divulgués, modifiés ou détruits malgré nos efforts ou en raison d'événements échappant raisonnablement à notre contrôle. Ainsi, nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que vos renseignements personnels sont entièrement sécurisés et à l'abri de tels risques.

Afin d'éliminer tout doute, nous rejetons expressément toute déclaration ou garantie, expresse ou implicite, pour ce qui est d'assurer et de garantir la sécurité de vos renseignements personnels ou autrement offrir toute promesse définitive de sécurité à l'égard de vos renseignements personnels ou vos données d'utilisation.

Utilisateurs internationaux — veuillez lire attentivement

En utilisant le site Web, vous acceptez et reconnaissez que le site Web est hébergé au Canada. Si vous tentez d'accéder à l'application ou au site Web depuis un emplacement physique au sein du territoire de l'Union européenne, de l'Asie, des États-Unis ou de toute autre région dont les lois ou les règlements régissant la collecte, l'utilisation et la divulgation diffèrent des lois canadiennes, soyez avisé qu'en continuant d'utiliser le site Web (lequel est régi par le droit canadien, notre politique sur la protection des renseignements personnels et nos conditions générales d'utilisation) vous vous trouvez à transférer vos renseignements personnels au Canada et acceptez (i) un tel transfert, (ii) l'application des lois du Canada ou de la province de l'Ontario en ce qui a trait à tout différend pouvant découler de la Politique sur la protection des renseignements personnels ou de votre utilisation du site Web, exception faite des règles, des règlements, de la jurisprudence ou des traités internationaux qui auraient pour effet d'entraîner l'application des lois d'un territoire autre que le Canada ou la province de l'Ontario et (iii) la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario ou de la Cour fédérale du Canada siégeant dans la province de l'Ontario. Toute réclamation ou litige entre vous et/ou une tierce partie et/ou nous découlant, en totalité ou en partie, de votre utilisation du site Web ou de la Politique sur la protection des renseignements personnels sera scellé exclusivement par la compétence d'un tribunal de la province de l'Ontario, Canada. Veuillez consulter la section « Loi applicable, juridiction et règlement des différends » de la Politique sur la protection des renseignements personnels pour plus de détails quant à vos obligations relativement à tout litige qui pourrait découler de votre utilisation de ce site.

Modifications et mises à jour de la politique sur la protection des renseignements personnels

Nous révisons périodiquement la politique sur la protection des renseignements personnels afin de la tenir à jour. Pour que vous soyez à jour quant aux modifications apportées, nous prenons les mesures suivantes : (i) nous affichons la date à laquelle la politique sur la protection des renseignements personnels a été mise à jour pour la dernière fois ci-dessous; et (ii) nous en faisons l'annonce, très visible, dans l'application ou sur le site Web, tout à côté du lien permettant d'accéder à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous utilisez le site Web après que nous ayons affiché notre politique sur la protection des renseignements personnels révisée, vous êtes réputé accepter cette politique révisée, et nous vous recommandons donc fermement de revenir consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels, de façon périodique, pour consulter les mises à jour. Si, et seulement si, nous apportons des révisions à la politique sur la protection des renseignements personnels ayant pour effet de réduire considérablement les restrictions applicables à l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, nous tenterons, conformément aux usages du commerce, d'obtenir votre consentement avant que n'entrent en vigueur de telles révisions touchant ces renseignements personnels ou vos données d'utilisation.

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES MODALITÉS DE NOTRE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS N'AVEZ D'AUTRES RECOURS QUE DE CESSER D'UTILISER LE SITE WEB ET DE NOUS EN AVISER. EN CONTINUANT D'UTILISER CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ TANT PAR LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE QUE PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, Y COMPRIS TOUTE MODIFICATION QUI PEUT ÊTRE APPORTÉE DE TEMPS À AUTRE.

Divers

Si une partie de la politique sur la protection des renseignements personnels est déclarée invalide ou inexécutable en vertu du droit applicable, la disposition alors invalide ou inexécutoire sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui reprend autant que possible l'intention de la disposition originale, et les autres dispositions de la politique sur la protection des renseignements personnels continueront de produire leurs effets.

Dernière mise à jour : août 2016

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